J.O. 1 du 1 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00085
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Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2004
NOR : INDI0320558A
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 35-3 et R. 20-39 ;
Vu la décision no 2003-1119 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 novembre 2003 proposant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2004,
Arrête :
Article 1
Le montant des contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2004 est celui annexé au présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2003.
Nicole Fontaine
A N N E X E
CONTRIBUTIONS NETTES PROVISIONNELLES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2004
1. Titulaire créditeur
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 85 à 88
2. Titulaires débiteurs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 85 à 88